Comment dois-je déclarer les revenus de mon livre ? Dois-je cotiser à l’AGESSA en raison des droits d’auteur ? Faut-il créer une micro-entreprise quand on est auteur auto-édité ?
Jusqu’à encore peu de temps, l’auteur·rice auto-édité.e ne pouvait pas choisir le même statut qu’un·e auteur·rice publiant auprès d’une maison d’édition traditionnelle.
Vous êtes nombreux·ses à nous poser des questions sur le statut juridique, social et fiscal. Nous vous donnons dans cet article des éléments de réponse.
De nombreuses informations circulent sur Internet, et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver.
Avant de poursuivre votre lecture, nous vous informons que cet article a été réalisé après une recherche documentaire approfondie, mais ne remplace en rien l’avis d’un professionnel ou des organismes compétents.
Artiste-auteur ou auto-entrepreneur ?
Lorsque nous avions écrit cet article la première fois, en 2017, il n’était pas légalement possible de choisir le statut d’artiste-auteur. Aujourd’hui, en 2021, les choses ont changé et vous pouvez opter pour ce statut. Nous avons donc réécrit un article plus détaillé sur le sujet.
Le choix de son statut a un impact sur les charges fiscales et sociales que vous allez devoir payer par la suite. En effet, en France, lorsque l’on tire un revenu d’une activité, nous devons verser ensuite des cotisations. Ce sont notamment elles qui nous permettent d’avoir accès à un régime de sécurité sociale ou d’obtenir des indemnités pour la retraite le moment venu.
Nous allons donc voir comment vous devez procéder, si vous choisissez le statut d’entrepreneur, et plus précisément la micro-entreprise.
Pourquoi un statut d’entrepreneur ?
Ce qui fait de vous un auteur auto-édité réside dans le fait que vous assumez le rôle d’auteur·rice et d’éditeur·rice en même temps. En effet, il n’y a pas de coopération entre vous et une maison d’édition, qui ne vous reversera pas de droits d’auteur. Au lieu de ça, vous vous occupez vous-même de l’édition de vos œuvres et choisissez les intermédiaires (imprimeur ou plateforme d’auto-édition, correcteur, graphiste, etc.). Vous vendez et percevez directement les bénéfices de vos produits.
BoD vous accompagne notamment dans cette mission en tant que société de services. Nous sommes principalement là pour imprimer votre livre, mais aussi pour le référencer dans les différents points de vente et librairies et expédier les commandes. Nous vous proposons également des solutions tant pour la création d’une couverture, qu’une correction complète de votre ouvrage.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur nos services aux auteur·rice·s, vous pouvez rendre sur le site de BoD.
Quel genre de statut pour l’entrepreneur ?
Il s’agit d’un statut relevant du régime social de l’entreprise. En effet, l’organisme responsable pour la collecte des charges sociales est l’URSSAF. Dans ce cas, il vous faut créer une entité juridique. Cette entité est une entreprise, tout simplement.
Il s’agira d’une entreprise individuelle, puisque vous êtes en principe seul·e. Il existe trois formes d’entreprises individuelles :
- L’entreprise individuelle (EI), ou micro-entreprise
- L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Si vous avez déjà publié des ouvrages en auto-édition, nous vous conseillons de vous renseigner sur ces différentes formes d’entreprise. À cette fin, vous pourrez choisir l’option qui vous convient le mieux selon les bénéfices réalisés par vos ventes.
Si en revanche vous débutez, la solution la plus simple est de choisir le statut de micro-entreprise. C’est un statut simplifié dont la création et la cessation n’ont absolument rien de compliqué.
De plus, ce statut est généralement utilisé dans le cas où l’activité d’auteur·rice est exercée en activité secondaire, en parallèle de votre activité principale. Ainsi, vous pouvez créer votre micro-entreprise, même si vous exercez une activité salariale ou travaillez dans la fonction publique. Prenez bien connaissance des règles applicables dans ce cas-là.
Autre avantage : la fiscalité est largement simplifiée. Ainsi, vous n’aurez qu’à vous acquitter des prélèvements sociaux, sans être assujetti à l’impôt sur les sociétés ou la TVA (dans les limites prévues par la loi). De même, il existe le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui peut constituer un avantage selon votre situation.
Je choisis de créer une micro-entreprise
Créer une micro-entreprise est très avantageux, puisqu’elle a été pensée pour les personnes qui désirent se lancer dans une activité sans prendre trop de risques. Vous aurez peu d’argent à engager et la plupart des démarches sont simplifiées. Vous pouvez vous renseigner directement sur le site du gouvernement pour savoir comment créer votre micro-entreprise.
Activité principale et déclaration de revenus
Cette étape est cruciale au moment de la création de votre micro-entreprise. En effet, vous allez devoir choisir si votre activité concerne la vente de marchandises ou des prestations de services. Cette distinction a un impact sur la nature des revenus générés par la vente de vos livres, et donc a fortiori sur le régime fiscal applicable, à savoir : les BNC (bénéfices non commerciaux) ou les BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
On pourrait considérer qu’un·e auteur·rice auto-édité·e vend des livres, et donc le choix serait rapide : la vente de marchandises. Dans ce cas, vous déclarez vos revenus dans la catégorie des BIC.
Les bénéfices non-commerciaux
Pourtant, si vous choisissez BoD, vous ne réalisez pas directement la vente de vos livres. En effet, nous nous chargeons de l’impression et la distribution de vos livres (dans le jargon de l’édition, la distribution peut être assimilée à la vente). Ainsi, lorsqu’un de vos ouvrages est vendu, nous vous reversons les fruits de la vente et vous n’avez pas directement exercé une activité commerciale. Dans ce cas, vous touchez des revenus qui peuvent entrer dans la catégorie des BNC, car votre travail aura été purement intellectuel – à savoir, la réalisation de votre livre.
Les bénéfices industriels et commerciaux
En revanche, si vous commandez des livres grâce à l’impression à la demande et que vous les stockez chez vous pour ensuite en assurer la vente (par exemple lors d’un Salon), vous vous comportez alors comme un vendeur. Par conséquent, vos revenus seront des BIC.
Tous ces exemples illustrent bien qu’il n’existe pas de catégorie pour l’auteur autoédité, et il faudra donc enfiler votre costume de micro-entrepreneur et aller poser vous-même les questions (URSSAF, centre des impôts).
Une solution semble toutefois avoir été émise par l’administration fiscale : les « auteurs-éditeurs ». C’est une indication intéressante, car elle considère qu’un auteur qui assure à la fois la création de son oeuvre (activité intellectuelle) et l’édition de celle-ci (diffusion et distribution), peut prétendre à appartenir à la catégorie des BNC. Dans ce cas, votre fondement juridique est l’article 92-2 du Code général des impôts, pour les professions non commerciales.
Pour en savoir plus sur le régime fiscal de la micro-entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de la BPI.
Chiffre d’affaires
Votre chiffre d’affaires correspond à toutes les sommes que vous percevez dans le cadre de votre activité de micro-entreprise. En d’autres termes, il s’agit des recettes perçues par la vente de vos livres.
Le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur est plafonné à 176 200 € pour la vente de marchandises (BIC) et 72 600 € pour les autres bénéfices (BIC et BNC). Si vous dépassez ces montants, il vous faudra changer le statut juridique.
Vous pouvez trouver de plus amples informations sur le site du ministère de l’Économie.
Vos recettes doivent être déclarées soit tous les mois, soit tous les trimestres, et peuvent comprendre le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, si vous choisissez cette option.
Est-ce que je touche des droits d’auteur ?
Un auteur auto-édité ne cède pas les droits patrimoniaux rattachés à ses droits d’auteur. Dès lors, sa rémunération ne peut être considérée comme entrant dans la catégorie des droits d’auteur. En revanche, si vous choisissez le statut d’artiste-auteur, vous touchez des droits d’auteur.
Déclaration de son statut
Avec ce statut, vous devenez un travailleur indépendant. Un code APE vous sera attribué par l’INSEE lors de la déclaration de votre micro-entreprise.
Si vous avez choisi de suivre les indications ci-dessus, vous recevrez sûrement le code APE 9003B. Vos revenus issus des ventes seront donc considérés comme des BNC.
Si, en revanche, vous avez choisi de vous comporter comme un éditeur indépendant (distribution et diffusion), le code qui vous sera accordé sera le code 5811Z. Vos revenus seront déclarés dans la catégorie des BIC.
En cas de contrôle de l’administration, ce code est un indice non négligeable.
TVA
En optant pour le régime de micro-entrepreneur, vous n’êtes en principe pas assujetti à la TVA. Cela simplifie grandement votre gestion.
En effet, concrètement, vous n’aurez pas à vous préoccuper de celle-ci. C’est-à-dire qu’au moment de l’émission de vos factures, vous indiquez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Par conséquent, vous ne pouvez pas déduire la TVA lors de l’achat d’autres services et produits pour votre entreprise.
Cotisations sociales
Tous les mois ou tous les trimestres, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF. Assurez-vous à cette étape d’avoir déjà réfléchi à vos déclarations. En effet, l’URSSAF est l’organisme qui collectera vos charges sociales, calculées en fonction du revenu et de la catégorie déclarée.
Admettons que vous vendiez directement votre livre. Dans ce cas, votre micro-entreprise déclare des revenus issus de l’activité commerciale, et le pourcentage des cotisations est de 12,8 %.
Si vous percevez directement des revenus issus de la vente de vos livres par BoD, alors le pourcentage des cotisations sociales est de 22 %.
Si à la fin de cet article vous avez des sueurs froides à l’idée de devoir payer des charges sociales ou fiscales, ne vous inquiétez pas. Vous ne payez des cotisations sociales que si vous générez du chiffre d’affaires.
Sachez également qu’il existe d’autres charges à payer telles que la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la contribution formation professionnelle.
Où puis-je trouver de plus amples informations ?
- Le portail des impôts sur le statut de micro-entrepreneur
- Le site de la BPI France
- Le site officiel du Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics
- Le CEDEF (Centre de documentation Économies Finances)
Nous espérons que ces informations ont pu vous aider.
Notez bien que BoD ne dispose pas d’un service juridique. Nous vous conseillons par conséquent de vous rapprocher de votre service des impôts si vous avez besoin d’informations complémentaires ou de faire appel à un professionnel de la fiscalité ou à un avocat.
Autrice
Caroline Ricciardi
Rédactrice web et graphiste en freelance, Caroline est passionnée par le monde du livre et de l’entrepreneuriat. Elle apprécie écrire des articles pour BoD et vous transmettre les informations qui vous donneront un petit coup de pouce pour progresser dans votre projet.
Bonjour,
Si nous avons le statut micro entrepreneur, que devons nous déclarer exactement? le prix total du livre figurant sur la facture ou seulement la marge que l’on touche réellement?
Merci d’avance
Bonne journée.
Bonjour,
Vous devez déclarer vos bénéfices, donc les marges que vous touchez.
Bonne journée
Je pense que c’est le chiffre d’affaire qu’il faut déclarer et non les bénéfices.
Cordialement.
GC
Bonjour, avez vous svp un texte officiel de reference pour cette affirmation ? J’ai applé plusieurs fois l’Ursaff qui m’a soutenu mordicus qu’en micro entreprise la notion de benefice n’existe pas, seul le chiffre d’affaire est retenu. Donc pas de possibilité de déclarer nos benefices en otant le cout d’impression. merci
Bonjour,
C’est une question complexe, mais a priori il faut déclarer en effet le chiffre d’affaires. Comme expliqué dans l’article, lorsque vous touchez des marges d’auteur de la part de BoD (sur les ventes en ligne ou en librairie), ces revenus sont à déclarer en BNC. Élodie parlait ici de « bénéfice » dans le sens où dans ce cas-là, vous ne déclarez que la marge d’auteur, pas le prix du livre.
En revanche, si vous commandez des stocks de livres pour les vendre vous-même sur votre site ou en salon, vous devrez déclarer les sommes touchées en BIC, et celles-ci correspondent au prix public du livre, sans possibilité effectivement de déduire les frais d’impression. Mais le calcul des cotisations entre BNC et BIC est différent, donc à vous de voir ce qui est le plus intéressant. Il serait intéressant de vous renseigner également sur le statut artiste-auteur qui est maintenant vivement conseillé pour les tous les auteurs, édités comme auto-édités.
Bien à vous,
Caroline
Ca dépend du statut choisi a priori. J’ai épluché pas mal d’article sur le sujet et voilà ce qui en ressort. (à vérifier car du coup tout ne colle pas avec cet article, ici)
« Ce code peut, parfois, orienter l’interprétation de l’administration. Si vous êtes enregistré avec le code 9003B (« autres créations artistiques ») il s’agira plutôt de BNC. Si c’est le code 5811Z, (« édition de livres ») ce seront plutôt des BIC. Toutefois, le code APE ne suffit pas forcément à caractériser votre régime fiscal, ce n’est qu’un paramètre. »
En Bnc: il faut déclarer la marge touchée réellement
En Bic: il faut déclarer le chiffre d’affaire, c’est à dire le prix de vente du livre.
Pour la suite: Bnc > ursaff> plafond max environ 33 000 euros > cotisation aux environs de 23%
Bic > Rsi > plafond max environ 82 000 > cotisation vers les 13%
Bonsoir.
Je me permets une question qui peut me rendre grand service.
Désireux de créer la propre édition de mes livres, je voudrais y ajouter deux autres arts que je pratique, la Photographie et le tableau peint.
Quel statut est préférable. Je suis retraité.
Merci de votre réponse. Bon week-end. MM
Bonjour,
Tout dépend du nombre d’ouvrages que vous souhaitez publier et du chiffre d’affaires que vous pensez atteindre, comme indiqué dans l’article.
Bien cordialement
Bonjour,
en déclarant « ventes de marchandises » plutôt que « prestation de service » ne prenons-nous pas le risque d’être classés en BIC ?
Cordialement.
Bonjour,
Etant fonctionnaire, je ne suis pas autorisé à me déclarer comme auto-entrepreneur ou entrepreneur.
je suis donc coincée et je ne peux donc pas devenir auteur auto-édité sur le net ?
y a-t-il une autre solution ?
merci pour votre réponse.
Bonjour,
Merci pour votre message. Nous ne faisons pas de conseil juridique et ne pouvons malheureusement pas vous aider. Le mieux est sûrement que vous consultiez d’autres auteurs ainsi qu’un conseiller fiscal.
Bien cordialement,
Votre équipe BoD
12 % du CA. Je pense qu’il s’agit du taux pour les BIC et non BNC
le code 5811Z editeur de livre releve bien des BIC à condition d’éditer les livres des autres et non pas auto editeur qui relève lui des BNC
Bonjour,
Je suis auteure auto-éditée depuis plusieurs années. J’avais jusqu »ici une autre activité et je déclarais donc mes revenus d’auteur en BNC (régime micro entreprise). Or, depuis cette année, je vis de mon activité d’auteur et j’ai donc voulu payer des cotisations sociales. Mais là, problème, l’URssaf me dit qu’un artiste n’a pas droit au statut d’auto-entrepreneur, mais uniquement de profession libérale…Pourtant vous semblez affirmer le contraire…
Pourriez-vous m’éclairer, je vous avoue que je suis perdue…
Merci
Bonjour,
Nous nous sommes renseignés auprès de Madame Marion : l’URSSAF a répondu ainsi car elle a certainement compris que vous étiez artiste-auteur et perceviez alors à ce titre des droits d’auteur, lesquels relèvent en effet de l’AGESSA, et ne donnent en effet pas droit au statut d’auto-entrepreneur.
Or, en tant qu’auteur auto-édité, vous avez un autre statut et vous pouvez opter à ce titre pour la micro-entreprise ou pour toute autre sorte d’entreprise, votre revenu étant alors des bénéfices non commerciaux (BNC).
Il convient de préciser clairement à l’URSSAF que vous relevez d’un autre régime, comparable à celui d’un éditeur.
Nous espérons que cette précision vous aide. Nous avons actualisé l’article en soulignant ce point important.
Bien cordialement,
Votre équipe BoD
Bonsoir, ne peut on pas créer tout simplement une association ? 🙂 merci !
Bonsoir,
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2814-PGP cite :
« Lorsque l’auteur assure l’édition et la vente de ses œuvres, il est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l’ensemble des profits qu’il réalise. »
Il n’est donc jamais considéré comme vendeur ou commerçant.
Le statut libéral est le plus avantageux, il permet de déduire ses charges lorsqu’on opte pour le réel, avec tenue de comptabilité.
Je suis artiste auteur, code APE 9003B autres créations artistiques et fonctionnaire des finances publiques…
Bien à vous tous
Bonjour,
Souhaitant prochainement auto-éditer mon premier roman, j’ai testé le formulaire d’enregistrement de la micro-entreprise.
Il me semble que depuis peu, ce dernier a évolué car je n’y retrouve pas les données proposées dans cet article.
L’activité « autres activités artistiques » n’apparaît plus, en revanche, on y trouve l’activité « auto-édition ».
Ces changements m’inquiètent un peu car il est très difficile de s’assurer du régime fiscal qui lui est attribué : BIC ou BNC.
L’auto-édition pourrait en effet être désormais exclusivement perçue comme une activité commerciale avec un régime fiscal relevant du BIC, non ?
Je vous souhaite à tous une excellente journée, amis auteurs.
Nous vous remercions pour votre remarque. Nous allons vérifier certains points et mettre l’article à jour. Noémie
Merci pour votre article qui aiguille avec précision et efficacité !
Bonjour,
J’ai lu avec grand intérêt l’ensemble des commentaires et vous remercie pour cet échange qui me concerne particulièrement. Je suis autoentrepreneur et j’ai cru devoir changer de statut (pour faire une déclaration au réel), du fait de vouloir maintenant vendre mon livre, terminé depuis peu. Mais vous suggérez ici que je peux continuer en tant qu’autoentrepreneur – il suffit de déclarer le marge dégagé en tant que BNC et non pas les revenus bruts des ventes de mon livre. Pour donner un exemple concret… Je vends mon livre avec Kindle/Amazon. Un livre est vendu pour 20€, Amazon envoie ma redevance/rémunération de 5€50. Ma question était, est-ce que je déclare 20€ pour le calcul de mes cotisations (puisque l’autoentrepreneur ne peut pas déduire des frais et doit déclarer ses revenus bruts) ou est-ce que je déclare 5€50, le marge réellement touché? Selon les commentaires sur cette page, je déclare seulement la redevance de 5€50. J’ai cru devoir déclarer les 20€ et dans tel cas, ça n’aurait pas été possible de payer les charges sur cette somme (à peu près 5€), du fait que la redevance ne se lève qu’à 5€50. Je suis désolé si ça semble beaucoup de détails, mais en fait la différence de traitement entre ces deux possibilités est déterminant pour le choix de statut professionnel. Merci pour toute suggestion ou information qui peut m’aider à avancer dans mes choix. Très bonne journée à tous!
Bonjour,
Puis-je déclarer les bénéfices imputables à la vente de mes livres auto-édités dans la rubrique « droits d’auteur » de l’imprimé 2042 ?
Merci. Cordialement,
Muriel Moulène.
Bonjour,
Non, ce n’est pas possible.
Par contre, vous pouvez déclarer la somme en BNC.
Nikau
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commentaire.
Comme expliqué au début de l’article, il n’existe pas de statut de l’auteur auto-édité, et donc aucune homogénéité dans les règles fiscales. Ces informations sont exposées à titre de première approche, et ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel. Nous vous invitons quoiqu’il arrive à contacter votre centre des impôts, et bien-sûr à suivre leurs recommandations.
En vous souhaitant une bonne continuation,
Caroline
L’article semble dater de 2017… Les informations sont-elles toujours d’actualité fin 2019 ?
@BoD, datez vos articles que diable !
La modification de la date ne s’est pas actualisée. C’est chose faite ! L’article a bien été actualisé ce mois-ci (septembre 2019). Bien à vous.
« Vous avez d’ailleurs choisi BoD, pour la correction » avec une faute à « choisis »…. Oups… 😉
En effet, c’est corrigé ! Merci 🙂
Merci pour cet article très intéressant qui m’aide dans mes démarches.
J’avais contacté l’Urssaf il y a quelques semaines qui m’avait orienté vers l’Agessa (je pense qu’ils ont fait confusion entre marge et droit d’auteur)
Je note que vous déconseillez le statut d’Artiste-Auteur dans le premier paragraphe sans fermer totalement la porte. Est-ce que ça veut dire que ça peut tout de même s’envisager? Cette question m’interesse puisque j’ai déjà un statut d’Artiste-Auteur à la MdA (mais l’Agessa et la MdA fusionnant, il me semble qu’il s’agit dorénavant de la même entité)
Mais j’ai bien mieux compris certains éléments comme le BNC et le BIC, merci beaucoup
Bonjour Audrey,
Merci pour ton retour.
En effet, tu as bien noté l’ouverture dans la tournure de notre phrase 😉
Nous ne pouvons malheureusement pas te répondre, puisqu’il n’existe pas de règle formelle à notre connaissance sur le sujet qui permettrait d’être sûr que l’on ne puisse pas adopter le régime d’artiste-auteur. Ton retour d’expérience avec l’URSSAF semble nous le confirmer.
Peut être une solution est de contacter l’AGESSA en précisant bien qu’aucune maison d’édition ne te reverse de droits d’auteur ?
En te souhaitant de trouver une solution qui convient le mieux à ta situation.
Caroline
Bonjour,
J’ai un souci de calcul entre vos prix de vente en ligne et les charges sociales induites par un statut micro entreprise.
Pour un 300 pages par exemple, le prix de vente conseillé est de 9.99€. Prenons ce prix.
Si je choisis le statut BIC, avec 13.8% de charges (et non 12% – C’est 12.8% d’URSSAF + 1% de prélèvement pour Impôts sur le revenu).
– DONC 9.99€ X13.8% + 1.37€ de charges sociales
– Mais sur ces 9.99€, je ne vais toucher de votre part que 1.01€ par vente en librairie et 1.52€ pour une vente en numérique sur BoD.
Ce n’est donc pas viable sous le statut BIC.
Pourquoi le proposer dans l’article donc ???
Cela ne devient viable qu’en BNC.
9.99€ = 1.01 de marge ou 1.52€ de marge.
Là-dessus, je vais payer 24.2% de charges sociale (22% URSSAF+2.2% Impôts sur le revenu).
1.01*24.2% = 0.244€
1.52€*24.2% = 0.368€
Là, pour le coup, c’est viable.
Bonjour,
Comme indiqué dans l’article, vous avez la possibilité de déclarer vos revenus selon la nature de la vente, en BIC (vente de livres stockés chez vous) ou BNC (revenus issus des ventes en librairie).
Je vous invite à consulter un professionnel de la fiscalité ou un avocat si vous avez besoin d’informations complémentaires.
Bien cordialement, Noémie
Merci pour cet article. Etant moi-même auto-entrepreneur (ou « micro-entrepreneur ») en tant que professeur indépendant, je me permets de mentionner deux sites intéressants qui donnent beaucoup de renseignements sur ce statut.
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
https://www.auto-entrepreneur.fr/
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/fnae-syndicat-professionnel-independants
Ce dernier site est celui du syndicat des AE, donnant entre autres des renseignements utiles sur la protection juridique et sur les différentes aides.
Merci à vous !
Bonjour, une association peut-elle auto-éditer un livre, comment cela fonctionne-t-il pour déclarer les bénéfices des ventes ? Merci de votre réponse
Bonjour,
Article très intéressant. Car je n’étais pas au courant et je suis sur le point de publier mon livre.
Or, je ne vis pas en France mais au Maroc. Pour le moment. Je compte bien rentrer dans quelques mois ou l’année prochaine maximum. Mais mon livre sortira avant.
Du coup, comment je fais ?
Merci.
Bonjour à vous toutes et tous,
Pour les questions juridiques il serait opportun de contacter la SGDL (Société des Gens de Lettres) Ils ont deux avocates très compétentes qui peuvent vous aider.
Pour devenir membre vous payez 50 Euros par an et vous êtes tranquilles:-)
Je travaille avec un éditeur classique à compte d’éditeur et avec BoD, donc pour les impôts c’est réglé, mais pas pour les cotisations, Agessa, URSAAF etc.
Bonne chance à vous toutes et tous!
Eliane
Rebonjour,
Je viens de changer de syndicat, je suis maintenant à la SELF
http://self-syndicat.fr/
La SELF, aide et conseille aussi les auteurs auto-édités, les cotisations sont de 30 Euros.
Les bénévoles ne sont pas rémunérés, ce qui est le cas à la SGDL. La SGDL se focalise plus sur les contrats à compte d’éditeur, mais leurs conseils ont toujours été précieux pour moi!
Comme je continue en auto – édition c’est plus important pour moi d’être bien conseillée.
Pour ma part, je travaille en micro-entreprise et je déclare mes revenus en BNC. Pour les marges brutes que vous percevez de l’auto-édition chez BoD, merci de vous adresser non plus à l’AGESSA, mais â l’URSAAF-Limousin. Vous devrez ouvrir un compte et ils vous déduiront les taxes y afférentes. Et c’est seulement les marges nettes que vous déclarerez ensuite sur votre feuille d’impôt. Merci de m’avoir lu!
Eliane
Bonjour, Vous dites en premier point qu’il n’est pas intéressant pour nous de choisir le statut d’artiste-auteur ❗Vous deviez écrire un article pour expliciter pourquoi. L’avez-vous fait ( je ne l’ai pas trouvé.) Si non, pouvez-vous expliquer pourquoi ? Merci beaucoup pour tous ces éclaircissements très intéressants et précieux !
Bonjour,
Je m’apprête à publier 2 livres sur BOD et je suis journaliste freelance et j’aimerais créer un statut pour déclarer les revenus de ces deux activités.
Dois-je créer une micro-entreprise ? Quel statut me conseillez-vous ?
Merci d’avance
Magali
Bonjour,
Chaque cas étant unique, et BoD n’étant pas spécialiste des questions juridiques, nous ne pouvons que vous encourager à contacter directement l’Urssaf. Ainsi vous serez certaine d’avoir des conseils personnalisés de la part de professionnels dans le domaine.
Je suis artiste auteur. J’ai le projet de rééditer un livre illustré il y a longtemps et épuisé chez l’éditeur. Je vais signer un Contrat avec l’auteur dont je vais conserve le texte. Si je publie sous la forme d’une micro entreprise, puis-je recevoir des droits d’auteur issus de la vente de ce livre? Et comment dois-je faire ma déclaration? Droits d’auteurs en BNC (pour les illustrations) Et déclaration du chiffre issu de la vente du livre (moins tous les frais d’impression) en BIC? L’avaloir de l’auteur est-il à déduire des frais de fabrication ?
Je vous remercie…
Bonjour,
En auto-édition, vous pouvez désormais publier sous le statut artiste-auteur (c’est d’ailleurs conseillé), vous pouvez consulter notre article de blog à ce sujet.
Nous vous invitons à poser vos questions directement l’URSSAF Limousin car nous ne sommes pas suffisamment informés pour vous répondre sur des points aussi précis.
Bien à vous,
Caroline
Bonjour,
j’espere que c’est toujours d’actualité j’aurais une question importante ahah
je suis auto entrepreneur j’ai le code Naf 9003B
Amazon sort mes romans. donc j’ai toujours déclaré en 9003B.
actuellement j’aimerais en plus d’amazon acheter mes romans et les proposer chez Cultura Fnac etc… dois-je changer de statut ou dois-je simplement déclarer mes bénéfices d’amazon en BNC et ceux de Cultura en Bic ?
j’espère être assez claire 🤗
Bonjour,
Merci pour votre message.
Pensez-vous publier votre livre avec BoD ? Dans ce cas, il sera disponible à la fois chez Amazon, Cultura, Fnac, etc. et à la commande en librairie. Pour chaque vente, vous toucherez une marge d’auteur qui sera à déclarer de la même façon (en BNC si vous êtes en micro-entreprise) quelle que soit la plateforme.
Dans tous les cas, le mieux est de vous renseigner directement auprès de l’URSSAF et des impôts, les questions juridiques sont toujours complexes et nous ne sommes pas experts en la matière.
Bien à vous,
Caroline