Se lancer dans l’autoédition requiert de s’informer sur les obligations qui découlent d’une telle entreprise. En effet, toute personne exerçant une activité, de laquelle elle tire un revenu, a l’obligation de se déclarer socialement et fiscalement.
Il y a quelque temps, nous publions un article sur Quel statut juridique choisir lorsqu’on souhaite devenir auteur autoédité ? Les règles ont changé. Il est temps de se mettre à la page !
Notre ancien article vous présentait la micro-entreprise pour exercer votre activité d’auteur.rice. Nous l’avons mis à jour, pour qu’il puisse continuer à vous servir. Dans le présent article, nous abordons le sujet du statut artiste-auteur. À l’heure actuelle, les deux solutions semblent s’offrir à vous.
Bien choisir son statut
Avant de lire cet article, sachez qu’il est impératif que vous preniez le temps de bien vous renseigner, car la simple lecture de celui-ci ne suffira pas. En effet, vous pouvez contacter les organismes compétents présentés plus loin ou des professionnels du droit. Ces derniers sauront mieux vous aiguiller, car chaque situation est unique.
Ayez en tête que le choix de votre statut aura un impact sur les charges sociales et fiscales que vous devrez payer. En effet, les sommes touchées suite à la vente de votre livre sont soumises au paiement de charges et d’impôts, au même titre qu’un salaire issu d’un contrat de travail.
Toutefois, voilà une bonne nouvelle pour les auteur.rice.s qui s’éditent et s’autoéditent à la fois : il est désormais possible de s’affilier au régime de l’artiste-auteur.
Les obligations de l’auteur.rice indépendant.e
Souvenez-vous : en tant qu’auteur.rice autoédité.e, vous avez l’obligation de déclarer vos revenus dès le moment où vous vendez votre premier livre. Pour ce faire, il faut donc déclarer vos revenus auprès d’un organisme qui dépendra du statut juridique que vous choisissez. Vous avez désormais la possibilité de choisir entre le statut de micro-entrepreneur (bien que n’importe quelle entreprise individuelle fonctionne également) et le statut d’artiste-auteur présenté ci-après.
Les différentes charges
Deux types de charges seront réclamées par l’État. Tout d’abord, les cotisations sociales qui vous permettent également de bénéficier de la sécurité sociale des artistes-auteurs.
Ensuite, vous serez également redevables d’un impôt sur le revenu. C’est pourquoi nous parlons du régime social (les cotisations ou charges sociales) et fiscal (les impôts divers).
Le régime d’artiste-auteur est notamment ouvert aux personnes qui perçoivent des revenus de l’autoédition : soit c’est leur source principale de revenus, soit ils perçoivent en alternance des revenus de l’autoédition et d’une maison d’édition classique.
La déclaration du statut
Pour se déclarer artiste-auteur et bénéficier du régime social découlant de ce statut, il faut passer par l’URSSAF Limousin des artistes-auteurs. Attention, il ne s’agit pas de n’importe quel URSSAF, mais bien celui des artistes-auteurs. Les auteur.rice.s qui choisissent le statut d’auto-entrepreneur ont affaire à un autre URSSAF.
Ce statut est valable pour les auteur.rice.s autoédité.e.s depuis le Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs. Le texte inclut donc désormais « la vente d’exemplaires de son œuvre par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion ».
Heureusement, il ne s’agit pas seulement des activités de vente qui pourront être déclarées. En effet, la plupart de vos rémunérations entrent dans ce champ, qu’il s’agisse d’une séance de dédicaces, de crowdfunding ou même d’une lecture publique. Vous pouvez trouver toutes les activités secondaires sur le PDF réalisé par l’AGESSA.
En d’autres termes, la plupart des activités annexes à votre activité principale d’autoédition peuvent être déclarées au même organisme, sans qu’il y ait besoin de recourir à plusieurs statuts.
Les cotisations sociales
Une fois que vous êtes affilié.e, il ne vous reste plus qu’à déclarer votre chiffre d’affaires. Chaque centime gagné grâce à votre activité d’autoédition doit être déclaré.
En effet, dès lors que vous percevez des revenus et que vous payez des charges sociales, vous pouvez prétendre à une affiliation sociale. Cela signifie que vous bénéficiez de l’assurance maladie des artistes-auteurs.
Cette nouveauté est intéressante, dans le cas où vos revenus d’autoédition sont vos seuls revenus. La protection sociale des artistes-auteurs est réputée être plus avantageuse que celle de l’auto-entrepreneur.
Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site du service public.
Le régime social des artistes-auteurs
Notez que pour bénéficier du régime de la protection sociale des artistes-auteurs, il faut avoir gagné au moins 900 fois le taux horaire du SMIC l’année précédente. Les prestations sociales concernent les indemnités maladie, la maternité, l’invalidité et le capital décès versés par la Caisse primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
Pour en savoir plus, vous pouvez voir le détail sur le site de la sécurité sociale des artistes-auteurs.
Le calcul des cotisations
Le calcul dépend du type de revenus que vous allez déclarer. Soit vous déclarez votre revenu en tant que « traitements et salaires », soit en tant que « bénéfices non commerciaux (BNC) ».
À priori, vous choisirez de déclarer vos revenus d’autoédition comme des BNC, mais la question mérite d’être posée aux organismes compétents pour mieux comprendre l’application de ces nouvelles mesures.
Le calcul des taux
À partir de là, pour le calcul, votre revenu reçoit un abattement de 34 % avant d’être majoré de 15 %, pour trouver la base pour le calcul.
Ensuite, on y applique les pourcentages des tableaux présents sur le site de la sécurité sociale des artistes-auteurs :
- Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée) = 0,40 %
- Assurance vieillesse plafonnée = 6,90 %
- CSG (contribution sociale généralisée) = 9,20 %
- CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) = 0,50 %
- CFP (contribution à la formation professionnelle) = 0,35 %
Par exemple, si vous gagnez 23 000 euros suite à la vente de vos livres en 2021, on va d’abord appliquer un abattement de 34 % au titre du régime Micro-BNC, puis une majoration de 15 % (soit 23 000 x 0,34 = 15 180 ; 15 180 x 0,15 = 17 457). Votre base d’imposition sera donc de 17 457 euros.
Le calcul des cotisations
Ensuite, vous devrez calculer à partir de cette base le montant des cotisations. Pour notre exemple :
- Sécurité sociale 17 457 x 0,004 = 69,828
- Assurance vieillesse plafonnée 17 457 x 0,069 = 1204,533
- CSG 17 457 x 0,092 = 1578,168
- CRDS 17 457 x 0,005 = 87,285
- CFP 17 457 x 0,0035 = 61,0995
Le montant annuel de vos cotisations sera donc égal à 3 000,91 euros pour un revenu de 23 000 euros sur une année d’exercice.
Pas besoin de se lancer dans des maths compliquées, si ça n’est pas votre tasse de thé. Il existe un simulateur en ligne pour vous donner une idée du montant des cotisations. Ne vous inquiétez pas : si vous ne gagnez pas d’argent, vous n’avez rien à payer. Pour plus de précisions sur les taux et les bénéfices, vous pouvez vous rendre sur le site de la sécurité sociale des artistes-auteurs.
Vous n’en croyez toujours pas vos yeux ? Rendez-vous sur le site de l’AGESSA et son article Ce qui change au 1er janvier 2021.
N’oubliez pas que Rome ne s’est pas construite en un jour (ni en deux, d’ailleurs !). Alors prenez du temps pour lire, vous renseigner. Un jour, tout ça vous paraîtra beaucoup plus clair. Peut-être même que vous partagerez ce savoir avec les futur.e.s novices !
Un grand merci pour votre lecture.
Autrice
Caroline Ricciardi
Rédactrice web et graphiste en freelance, Caroline est passionnée par le monde du livre et de l’entrepreneuriat. Elle apprécie écrire des articles pour BoD et vous transmettre les informations qui vous donneront un petit coup de pouce pour progresser dans votre projet.
Bonjour Caroline,
Bonjour et Merci pour cet article Caroline 🙂 !
1) Néanmoins, je conseille vivement aux autrices et auteurs de téléphoner à leur service des impôts AVANT de prendre une décision quelconque pour déclarer ses revenus.
2) L’exemple choisi (23 000 euros de revenus annuels pour des ventes de livres par soi-même) n’est en aucun cas représentatif de 99,9 % des autrices et auteurs BoD : la majorité ont une activité AUTRE et font des livres de manière annexe avec des revenus complémentaires.
3) Attention pour les autrices et auteurs donc de ne pas foncer tête baisser dans ce statut pour la déclaration de ses revenus mais d’étudier correctement son propre cas (avec ses autres revenus) pour décider, avec le service des impôts comment déclarer l’argent gagner avec la vente des livres de manière la plus judicieuse possible.
Caroline, je pense que ce serait bien de mettre un avertissement au début de l’article pour dire que BoD n’est en aucun cas compétent pour conseiller et orienter les autrices et auteurs et qu’il faut d’abord se renseigner aux impôts. C’est très important.
Merci en tout cas pour cet article : ce statut, bien particulier, ne sera intéressant que pour des autrices et auteurs très spécifiques de mon point de vue. Et ce que je trouve bien dans l’article c’est que tu rappelles qu’il faut bien déclarer tous ses revenus d’une manière ou d’une autre.
Isabelle Desbenoit (j’ai une activité d’aides et conseils aux autrices et auteurs et cette question revient souvent)
mon site : http://www.isabelledesbenoit.fr
Bonjour Isabelle,
Merci pour ces précisions utiles. Nous indiquons en effet en début d’article que ce sont des informations générales mais que nous conseillons vivement de contacter les différents organismes car chaque cas est unique.
Je suis d’accord avec Isabelle, il faut vraiment gagner une somme conséquente pour choisir ce statut. Le mieux à mon sens est en effet de téléphoner à son service des impôts et d’exposer son propre cas. Celui qui gagne 50 € de droits dans l’année peut dormir tranquille s’il ne les déclare pas ! Si l’écriture et la vente de ses propres ouvrages devient une activité principale, oui il faut opter pour ce statut. Rappelons aux gens que le fait d’avoir un statut et de payer des impôts ne rend pas vos créations plus visibles… il vaut mieux se consacrer à leur diffusion…
Bonjour,
Merci pour cet article très intéressant.
Il me semblait que pour les impôts il y avait une case spéciale pour les droits d’auteur. Je pensais que l’on était obligé de les déclarer dans cette case puisqu’il s’agit de droit d’auteur. C’est tellement compliqué. Mais ce nouveau statut semble plus pratique quand on cumule les activités de maison d’édition et d’indépendant.
Bonjour,
En effet, c’est assez complexe et nous ne voudrions pas vous dire de bêtises.
Mieux vaut donc contacter les impôts ou l’Urssaf pour obtenir les réponses à toutes vos questions
Bien à vous,
Caroline
Autrefois les droits d’auteur se déclaraient avec les salaires. L’avantage du nouveau statut est de cotiser pour Sécurité Sociale et retraite (encore que dans ce dernier cas… un auteur ne prend pas sa retraite !) Si vous avez par ailleurs une profession salariée ou indépendante et peu de royalties, téléphonez aux impôts pour savoir comment faire.
Personnellement je suis Auto-Entrepreneur depuis 2009 en tant que professeur indépendant (« enseignement culturel », statut qui en plus me dispense de la taxe professionnelle) et je n’ai jamais eu de problème qu’un petit coup de téléphone à l’URSSAF de ma commune ou aux impôts n’ait pu résoudre. Je déclare mes droits d’auteur et mes ventes comme des leçons, et point ! Du moment que l’on paye ses impôts…
J’ajoute que, comme à chaque fois qu’une modification importante survient dans le code du travail, il y a des ratés! Cela s’est produit quand on a créé le statut d’auto-entrepreneur, et je donnerais ce conseil à tout le monde : attention aux mails que vous recevez, s’ils ne proviennent pas de l’Urssaf ! Dès que vous vous déclarez quelque part, vous allez être sollicités par des profiteurs en tous genre. Ne répondez jamais à un mail qui vous demande vos coordonnées bancaires ! (C’est la même chose si vous recevez un mail du service des impôts vous invitant à cliquer sur une ligne pour recevoir un remboursement…) Tout problème doit pouvoir être résolu par un coup de téléphone ou un mail, soyez patients et surtout pas d’affolement! Ne vous noyez pas dans les paperasses, vous êtes auteur, pas standardiste !
Bonjour, l’URSSAF des artistes-auteurs propose 2 options pour déclarer ses revenus :
-Ventes à des professionnels – Droits d’auteurs
-Ventes à des particuliers – Rétrocessions d’honoraires
J’ai déclaré les revenus de mes ventes auto-éditées sous la case « vente à des particuliers ».
Mais j’ai tout de même un doute. Car l’URSSAF ne parle des activités accessoires et des 900 smics que vous mentionnez qu’en cas de déclaration de « droits d’auteurs ».
J’ai donc un doute.
Pouvez-vous me confirmer que BOD ne me verse pas des droits d’auteurs, mais juste une partie de mes ventes à des particuliers ?
Merci .
Bonjour,
BoD vous verse en effet un revenu issu du produit de vos ventes de livres. Il ne s’agit pas à proprement parler de « droits d’auteur » comme on l’entend dans une maison d’édition classique. Toutefois pour percevoir ces revenus, vous devez déclarer un statut auprès de l’URSSAF qui vous permettra de vous acquitter des charges sociales et être en règle. Pour cela, vous pouvez choisir le statut d’artiste-auteur.
D’après nos recherches, vous devez choisir de déclarer vos revenus en BNC (bénéfices non-commerciaux).
Pour vous assurer que vous suivez la bonne démarche et si vous avez d’autres questions, contactez l’AGESSA qui est l’organisme de contrôle compétent pour les artistes-auteurs dans le domaine du livre. Précisez bien que vous êtes auteur et que vous percevez des revenus issus de l’auto-édition de vos livres.
En vous souhaitant de trouver la solution qui vous convient,
(C’est compliqué au début, mais on finit par y arriver)
Caroline