Dépôt légal, ISBN… Quelles sont les mentions légales d’un livre auto-édité ?

Le dépôt légal est-il obligatoire ? Où trouver un numéro ISBN ? Qu'indiquer dans les mentions légales ? Nous répondons ici à vos interrogations.

Lorsque vous vous renseignez pour publier un livre, vous tombez à un moment ou un autre sur le terme « mentions légales ». Vous en avez certainement déjà entendu parler au moins une fois, mais que signifie exactement ce terme ? Quelles informations obligatoires devez-vous, en tant qu’auteur·rice, inclure dans votre livre ? Dans cet article, nous clarifions les points les plus importants des mentions légales obligatoires lorsque vous auto-éditez votre livre. C’est l’occasion également de faire un point sur le numéro ISBN et le dépôt légal à la BnF, autant de termes barbares qui peuvent effrayer les néophytes.

Les mentions légales obligatoires

Chaque livre publié et commercialisé doit comporter des mentions légales. En France, cette obligation ne s’applique pas seulement aux livres imprimés et aux ebooks, mais aussi aux magazines et aux journaux, aux sites Web et aux réseaux sociaux utilisés à des fins professionnelles.

Contenu

Les mentions légales sont faites pour que l’on sache qui est responsable du contenu du livre, du site Internet ou des réseaux sociaux.

À présent, vous vous demandez certainement ce qui doit figurer dans ces mentions légales, n’est-ce pas ?

En principe, on peut dire que les mentions légales doivent comporter un nom.

Pour un livre, les informations suivantes sont nécessaires dans les mentions légales :

  • Nom de la maison d’édition
  • Nom et lieu de l’imprimeur.

Dans le cas d’un livre auto-édité sans intermédiaire, l’auteur·rice est considéré·e aux yeux de la loi comme l’éditeur·rice du livre. Il ou elle doit donc indiquer son nom.

En revanche, lorsque le livre est auto-édité par le biais d’une plateforme d’auto-édition comme BoD, c’est celle-ci qui est considérée comme responsable de la publication, et donc éditeur·rice. Ainsi, en publiant via BoD, vous indiquerez BoD dans les mentions légales, à la fois en tant qu’éditeur et imprimeur. Votre nom (ou votre nom de plume si vous en avez un) pourra être indiqué sur la ligne de copyright.

Voici à quoi ressemblent les mentions légales chez BoD

Afin que vous puissiez créer des mentions légales correctes pour votre livre, vous trouverez ici le contenu dont vous avez besoin.

Vous pouvez voir ci-contre les sections suivantes : logo FSC®, la mention du copyright, de l’éditeur et de l’imprimeur, le numéro ISBN du livre ainsi que la date du dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France.

Logo FSC®

Le logo FSC® indique le caractère certifié FSC® du papier d’impression utilisé. Pour en savoir plus sur la papier FSC® et les engagements écologiques de BoD, retrouvez l’article dédié ici.

Pour que nous puissions placer correctement le logo FSC®, laissez un peu de place dans la partie supérieure de la quatrième page. Le graphique du logo FSC® y sera automatiquement imprimé par nos soins. Ceci est également valable si vous n’insérez pas les mentions légales sur la quatrième page.

Copyright

Si cette mention est facultative, elle est néanmoins recommandée. La mention du copyright se compose de l’année de publication et du nom du propriétaire des droits (vous-même en tant qu’auteur·rice).

Exemple : © 20XX Pierre Martin

Si vous utilisez un pseudonyme comme nom d’auteur·rice, inscrivez-le ici.

Mention de l’édition et de l’impression + ISBN

Lorsque vous souhaitez auto-éditer votre livre de manière indépendante, vous devez acheter une liste de numéros ISBN auprès de l’AFNIL.

En revanche, lorsque vous passez par BoD en tant qu’auteur·rice, cette formalité est écartée : BoD vous fournit gratuitement un numéro ISBN. Quand vous créez un projet de livre dans votre espace myBoD, un numéro ISBN vous est automatiquement attribué à l’étape 2 du projet.

Si vous avez reçu un ISBN par l’intermédiaire de BoD, voici ce que vous devez indiquer dans les mentions légales :

Édition : BoD – Books on Demand

Impression : BoD – Books on Demand, Norderstedt.

Les personnes s’inscrivant chez BoD en tant qu’éditeur·rice doivent elles se procurer leur numéro ISBN par leurs propres moyens. Dans ce cas, la mention « Édition » n’est pas nécessaire dans les mentions légales.

Date du dépôt légal

Qu’est-ce que le dépôt légal à la BnF ? Instauré au XVIe siècle par François Ier, le dépôt légal permet la collecte, la conservation et la consultation de documents imprimés de toute nature, afin de constituer une collection de référence, élément essentiel de la mémoire collective du pays.

Le dépôt légal est obligatoire dès lors que votre livre sort du cadre privé, c’est-à-dire dès qu’il est commercialisé et comporte un numéro ISBN. Si vous êtes auteur·rice chez BoD, nous nous occupons de vous fournir un numéro ISBN et d’envoyer un exemplaire de votre livre à la Bibliothèque Nationale de France. C’est gratuit et vous n’avez pas à vous en préoccuper.

Concernant les mentions légales, il vous suffit d’indiquer le mois et l’année du dépôt légal, qui correspondra à ceux de la publication du livre.

À noter
Les auteur·rice·s domicilié·e·s en Belgique dont les ouvrages sont édités à l’étranger (en France par exemple) doivent assurer le dépôt de 2 exemplaires à la KBR (Bibliothèque royale de Belgique) : Dépôt légal – Place de la Justice 9, B-1000 Bruxelles
Formulaire de dépôt et infos en ligne ici.

Livres jeunesse

Pour les livres destinés à la jeunesse, c’est-à-dire aux mineurs, il est obligatoire d’ajouter la mention suivante : « Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 ».

En plus de ces éléments, vous pouvez compléter les mentions légales avec des informations sur la conception du livre et d’autres points importants, comme le ou la traducteur·rice, l’illustrateur·rice ou encore la personne ayant réalisé la couverture du livre.

« Puis-je également faire figurer BoD dans mes mentions légales sur mon site Internet d’auteur·rice ou sur mes réseaux sociaux ? »

Mentions légales obligatoires pour les sites Internet et les réseaux sociaux

Tous les sites Internet et réseaux sociaux (compte pro Instagram, page Facebook…) ont l’obligation de comporter des mentions légales. Vous vous demandez peut-être s’il est possible que BoD soit nommé dans les mentions légales de sites Internet ou de réseaux sociaux afin de rester anonyme. La réponse est non : étant donné que vous êtes responsable de vos sites Internet et de vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez apparaître de manière indépendante dans les mentions légales. De plus, les courriers importants doivent vous parvenir par voie postale.

Informations obligatoires pour les sites Internet et les réseaux sociaux

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Une autre option de contact (exemple : numéro de téléphone).

Services de domiciliation pour particuliers

Si vous souhaitez malgré tout rester anonyme, il existe des services dits de domiciliation pour particuliers. Ces entreprises apparaissent alors avec leur adresse dans les mentions légales de votre site Internet ou de vos réseaux sociaux et vous transmettent votre courrier. Vous trouverez différents organismes de domiciliation sur Internet.

L’emplacement sur les réseaux sociaux

Vous avez différentes options pour intégrer correctement les mentions légales sur vos réseaux sociaux.

Pour Instagram et Twitter, il est possible d’insérer un lien cliquable dans la description du profil, qui mène à vos mentions légales sur votre site Internet.

Facebook met à disposition une rubrique spécifique pour les mentions légales, que vous pouvez utiliser pour votre page fan d’auteur·rice.

En résumé

  • Si vous publiez votre livre via BoD, vous devez faire figurer BoD dans les mentions légales en tant qu’éditeur :

Édition : BoD – Books on Demand

Impression : BoD – Books on Demand, Norderstedt.

  • Pour les titres avec leur propre ISBN, la mention « Édition » n’est pas nécessaire.
  • Pour les réseaux sociaux et sites Internet, les choses sont différentes. Vous êtes vous-même responsable du contenu de ces plateformes, c’est pourquoi votre nom compet, votre adresse postale, votre adresse e-mail ainsi que d’autres options de contact doivent y figurer. Si vous souhaitez rester anonyme, vous pouvez avoir recourt à des services de domiciliation.

Un doute, une question ? N’hésitez pas à nous en faire part dans les commentaires !

Commentaires

  • Bonjour,
    je souhaite gérer mon stock et la diffusion de mon livre moi-même, je compte utiliser pour celà la formule « fun ».
    Pour tester : j’ai fait imprimer un exemplaire de mon ouvrage en guise de « maquette », avec la formule « Fun », avec du papier photomat.
    Aucun logo FSC® n’a été imprimé malgrè la place libre que j’avais laissé.
    Une autre obligation légale est « l’achevé d’imprimer » qui doit être placé par l’imprimeur mais sur mon livre cette mention n’a pas été imprimé.
    Aurais-je oublié de cocher une case au moment de l’envoi de mes pdf ?
    Merci d’avance pour votre aide.
    En vous remerciant.
    Kris LJ

    • Bonjour,
      Avez-vous un compte « éditeur » (et non « auteur ») chez BoD ?
      En effet, seuls les éditeurs sont autorisés à commercialiser des ouvrages avec la formule Fun. Le logo FSC n’est pas imprimé sur les livres si avez un statut éditeur.
      Enfin, dans tous les cas, il n’y a pas d’achevé d’imprimer dans nos livres car il s’agit d’impression à la demande.
      Bien à vous,
      Caroline

      • Bonjour Madame Duchesnes,

        merci pour ces précisions.
        Comment puis-je retrouver précisemment l’information concernant mon compte éditeur/auteur sur mon profil en ligne, s’il vous plait ?
        En vous remerciant.
        Kris LJ

        • Bonjour,

          Il n’y a à ma connaissance pas de moyen de savoir depuis votre espace myBoD si vous avez créé un compte auteur ou éditeur.
          Après vérification de notre côté, vous avez un compte éditeur.

          Bien à vous,
          Caroline

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