Comment protéger son manuscrit d’un éventuel plagiat ? C’est la question que se posent de nombreux auteurs et autrices.
En effet, lorsque l’on écrit un livre, on est content de savoir que personne d’autre ne s’appropriera le fruit de notre création.
Pour ce faire, nous avons répertorié ci-dessous différentes méthodes qui pourront vous aider à choisir celle qui vous correspond le mieux.
Notons bien, qu’il n’est pas obligatoire de procéder à l’une de ces méthodes. Une œuvre est réputée être protégée du fait même de son existence. En revanche, cela pourra vous éviter d’éventuelles démarches à l’avenir.
Car en effet, protéger son œuvre signifie dans les faits d’être capable de prouver que nous sommes bien l’auteur·rice de celle-ci.
Le plagiat d’un manuscrit, c’est quoi au juste ?
Plagier : Copier (un auteur) en s’attribuant indûment des passages de son œuvre. (Petit Robert)
Beaucoup d’auteurs et d’autrices entendent le mot « copier » au sens large : copier une intrigue, notamment. Or, il faut savoir que les idées et les concepts ne sont pas protégeables.
Il peut arriver en effet (et c’est même très courant) que deux auteur·rice·s aient la même idée d’histoire et se mettent à écrire ce livre. Cela ne veut pas forcément dire que l’un des romans est un plagiat de l’autre.
On dit d’ailleurs que « tout a déjà été fait » en littérature : ce sont souvent les mêmes thèmes et mêmes schémas d’histoire qui reviennent d’une fiction à l’autre. En revanche, la manière dont vous racontez l’histoire, est, elle, originale. Autrement dit : votre texte vous appartient, et personne n’a le droit de le reprendre pour se l’approprier.
Il n’est pas toujours facile de savoir identifier un plagiat. En cas de litige, seule la justice peut trancher. L’inspiration et les ressemblances ne sont pas sanctionnables. En revanche, la copie mot à mot, la paraphrase ou la reformulation d’un texte enfreignent les droits d’auteur et sont passibles de poursuites.
Dans ce cas, afin de prouver que votre manuscrit est l’original et l’autre la copie, vous devrez prouver l’antériorité de votre texte. Et nous vous présentons ici les méthodes qui existent pour cela.
L’importance de la date pour prouver l’antériorité
En matière de preuve, ce qui importe le plus c’est la date d’écriture ou de publication du livre, soit l’antériorité de votre texte par rapport à l’autre manuscrit mise en cause.
Pour bien comprendre ce qui se joue ici, prenons l’exemple d’un éventuel conflit. Admettons qu’un individu revendique la propriété de votre œuvre. Il apporte ainsi la preuve que c’est son livre car il possède un fichier Word datant du 18 février 2018. Or, vous n’avez en votre possession que le dépôt légal qui date du 30 juin 2018. Dans ce cas, la propriété reviendra à cette autre personne qui possède une preuve antérieure au dépôt légal.
Si votre manuscrit se présente sous un format papier, vous pouvez vous l’envoyer par lettre recommandée et scellée. Le cachet de la poste servira alors de preuve de la date à laquelle vous possédiez déjà l’œuvre.
Si votre manuscrit est au format numérique, une sauvegarde du fichier permet d’inscrire une date sur celui-ci. Prenez le soin de vous l’envoyer par e-mail, cela renforcera la preuve de la date de création. Enfin, assurez-vous de bien la conserver sur une clé USB ou tout autre support (faites des copies 😉).
Mais nous vous déconseillons ces options : une enveloppe peut s’altérer avec le temps, voire disparaître en cas de dégât des eaux, incendie, etc. Quant à l’e-mail, il n’est pas exclus non plus de le perdre par inadvertance : certaines messageries électroniques suppriment automatiquement certains messages trop anciens. Les méthodes que nous vous présentons ensuite sont bien plus fiables.
Protéger son manuscrit grâce à l’enveloppe Soleau
Service proposé par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), il vous permet d’obtenir une preuve certifiée de votre création.
En effet, l’INPI conserve dans ses archives de manière certaine une copie de votre manuscrit qui vous permet d’être identifié comme étant l’auteur·rice de celui-ci.
Vous pouvez la commander en ligne ou effectuer la démarche directement sur le site. Cette procédure compte parmi les moins coûteuses, puisque l’enveloppe ne coûte que 15 €.
Le dépôt chez un notaire ou un huissier
Cette démarche est certes plus coûteuse (environ 150 €), mais s’inscrit comme étant la preuve la plus irréfutable qui soit.
En d’autres termes, déposez votre manuscrit chez un notaire ou un huissier, et jamais on ne pourra remettre en cause que vous êtes l’auteur·rice de votre livre.
Le dépôt à la SGDL
Il s’agit de déposer son œuvre à la Société des Gens De Lettres qui protège votre œuvre originale, qu’elle soit sous forme écrite ou numérique.
À noter que le dépôt dure 4 ans et que son coût est de 45 €.
Protéger son manuscrit publié grâce au dépôt légal
Si votre livre est déjà publié ou auto-édité, vous n’avez pas besoin d’effectuer les démarches présentées plus haut.
En effet, tout livre publié est associé à un numéro ISBN unique et fait l’objet d’un dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Si vous êtes publié·e en maison d’édition, celle-ci se charge de cette formalité, et il en est de même si vous avez auto-édité votre livre via BoD. BoD prend en charge l’attribution du numéro ISBN et le dépôt légal à la BnF si vous vous êtes inscrit·e sur myBoD en tant qu’auteur·rice (et non éditeur·rice).
La date de dépôt légal (correspondant au mois et à l’année de publication du livre) qui apparaît obligatoirement dans les mentions légales du livre peut servir de preuve d’antériorité en cas de plagiat.
En revanche, dans ce cas, il faut attendre la publication pour que son manuscrit soit protégé.
Vous pouvez retrouver la plupart des informations pour protéger son manuscrit sur le site du service public.