Le statut juridique et fiscal : l’artiste-auteur (2/2)

Envie d'en savoir plus sur le statut d'artiste-auteur ? BoD s'est relevé les manches pour vous dénicher toutes les infos à savoir.

Se lancer dans l’autoédition requiert de s’informer sur les obligations qui découlent d’une telle entreprise. En effet, toute personne exerçant une activité, de laquelle elle tire un revenu, a l’obligation de se déclarer socialement et fiscalement.

Il y a quelque temps, nous publions un article sur Quel statut juridique choisir lorsqu’on souhaite devenir auteur autoédité ? Les règles ont changé. Il est temps de se mettre à la page !

Notre ancien article vous présentait la micro-entreprise pour exercer votre activité d’auteur.rice. Nous l’avons mis à jour, pour qu’il puisse continuer à vous servir. Dans le présent article, nous abordons le sujet du statut artiste-auteur. À l’heure actuelle, les deux solutions semblent s’offrir à vous.

Bien choisir son statut

Avant de lire cet article, sachez qu’il est impératif que vous preniez le temps de bien vous renseigner, car la simple lecture de celui-ci ne suffira pas. En effet, vous pouvez contacter les organismes compétents présentés plus loin ou des professionnels du droit. Ces derniers sauront mieux vous aiguiller, car chaque situation est unique.

Ayez en tête que le choix de votre statut aura un impact sur les charges sociales et fiscales que vous devrez payer. En effet, les sommes touchées suite à la vente de votre livre sont soumises au paiement de charges et d’impôts, au même titre qu’un salaire issu d’un contrat de travail.

Toutefois, voilà une bonne nouvelle pour les auteur.rice.s qui s’éditent et s’autoéditent à la fois : il est désormais possible de s’affilier au régime de l’artiste-auteur.

Les obligations de l’auteur.rice indépendant.e

Souvenez-vous : en tant qu’auteur.rice autoédité.e, vous avez l’obligation de déclarer vos revenus dès le moment où vous vendez votre premier livre. Pour ce faire, il faut donc déclarer vos revenus auprès d’un organisme qui dépendra du statut juridique que vous choisissez. Vous avez désormais la possibilité de choisir entre le statut de micro-entrepreneur (bien que n’importe quelle entreprise individuelle fonctionne également) et le statut d’artiste-auteur présenté ci-après.

Les différentes charges

Deux types de charges seront réclamées par l’État. Tout d’abord, les cotisations sociales qui vous permettent également de bénéficier de la sécurité sociale des artistes-auteurs.

Ensuite, vous serez également redevables d’un impôt sur le revenu. C’est pourquoi nous parlons du régime social (les cotisations ou charges sociales) et fiscal (les impôts divers).

Le régime d’artiste-auteur est notamment ouvert aux personnes qui perçoivent des revenus de l’autoédition : soit c’est leur source principale de revenus, soit ils perçoivent en alternance des revenus de l’autoédition et d’une maison d’édition classique.

La déclaration du statut

Pour se déclarer artiste-auteur et bénéficier du régime social découlant de ce statut, il faut passer par l’URSSAF Limousin des artistes-auteurs. Attention, il ne s’agit pas de n’importe quel URSSAF, mais bien celui des artistes-auteurs. Les auteur.rice.s qui choisissent le statut d’auto-entrepreneur ont affaire à un autre URSSAF.

Ce statut est valable pour les auteur.rice.s autoédité.e.s depuis le Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs. Le texte inclut donc désormais « la vente d’exemplaires de son œuvre par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion ».

Heureusement, il ne s’agit pas seulement des activités de vente qui pourront être déclarées. En effet, la plupart de vos rémunérations entrent dans ce champ, qu’il s’agisse d’une séance de dédicaces, de crowdfunding ou même d’une lecture publique. Vous pouvez trouver toutes les activités secondaires sur le PDF réalisé par l’AGESSA. 

En d’autres termes, la plupart des activités annexes à votre activité principale d’autoédition peuvent être déclarées au même organisme, sans qu’il y ait besoin de recourir à plusieurs statuts.

Les cotisations sociales

Une fois que vous êtes affilié.e, il ne vous reste plus qu’à déclarer votre chiffre d’affaires. Chaque centime gagné grâce à votre activité d’autoédition doit être déclaré.

En effet, dès lors que vous percevez des revenus et que vous payez des charges sociales, vous pouvez prétendre à une affiliation sociale. Cela signifie que vous bénéficiez de l’assurance maladie des artistes-auteurs.

Cette nouveauté est intéressante, dans le cas où vos revenus d’autoédition sont vos seuls revenus. La protection sociale des artistes-auteurs est réputée être plus avantageuse que celle de l’auto-entrepreneur.

Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site du service public.

Le régime social des artistes-auteurs

Notez que pour bénéficier du régime de la protection sociale des artistes-auteurs, il faut avoir gagné au moins 900 fois le taux horaire du SMIC l’année précédente. Les prestations sociales concernent les indemnités maladie, la maternité, l’invalidité et le capital décès versés par la Caisse primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Pour en savoir plus, vous pouvez voir le détail sur le site de la sécurité sociale des artistes-auteurs.

Le calcul des cotisations

Le calcul dépend du type de revenus que vous allez déclarer. Soit vous déclarez votre revenu en tant que « traitements et salaires », soit en tant que « bénéfices non commerciaux (BNC) ».

À priori, vous choisirez de déclarer vos revenus d’autoédition comme des BNC, mais la question mérite d’être posée aux organismes compétents pour mieux comprendre l’application de ces nouvelles mesures.

Le calcul des taux

À partir de là, pour le calcul, votre revenu reçoit un abattement de 34 % avant d’être majoré de 15 %, pour trouver la base pour le calcul.

Ensuite, on y applique les pourcentages des tableaux présents sur le site de la sécurité sociale des artistes-auteurs :

  • Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée) = 0,40 %
  • Assurance vieillesse plafonnée = 6,90 %
  • CSG (contribution sociale généralisée) = 9,20 %
  • CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) = 0,50 %
  • CFP (contribution à la formation professionnelle) = 0,35 %

Par exemple, si vous gagnez 23 000 euros suite à la vente de vos livres en 2021, on va d’abord appliquer un abattement de 34 % au titre du régime Micro-BNC, puis une majoration de 15 % (soit 23 000 x 0,34 = 15 180 ; 15 180 x 0,15 = 17 457). Votre base d’imposition sera donc de 17 457 euros.

Le calcul des cotisations

Ensuite, vous devrez calculer à partir de cette base le montant des cotisations. Pour notre exemple :

  • Sécurité sociale 17 457 x 0,004 = 69,828
  • Assurance vieillesse plafonnée 17 457 x 0,069 = 1204,533
  • CSG 17 457 x 0,092 = 1578,168
  • CRDS 17 457 x 0,005 = 87,285
  • CFP 17 457 x 0,0035 = 61,0995

Le montant annuel de vos cotisations sera donc égal à 3 000,91 euros pour un revenu de 23 000 euros sur une année d’exercice.

Pas besoin de se lancer dans des maths compliquées, si ça n’est pas votre tasse de thé. Il existe un simulateur en ligne pour vous donner une idée du montant des cotisations. Ne vous inquiétez pas : si vous ne gagnez pas d’argent, vous n’avez rien à payer. Pour plus de précisions sur les taux et les bénéfices, vous pouvez vous rendre sur le site de la sécurité sociale des artistes-auteurs.

Vous n’en croyez toujours pas vos yeux ? Rendez-vous sur le site de l’AGESSA et son article Ce qui change au 1er janvier 2021.

N’oubliez pas que Rome ne s’est pas construite en un jour (ni en deux, d’ailleurs !). Alors prenez du temps pour lire, vous renseigner. Un jour, tout ça vous paraîtra beaucoup plus clair. Peut-être même que vous partagerez ce savoir avec les futur.e.s novices !

Un grand merci pour votre lecture.

Autrice

Caroline Ricciardi

Rédactrice web et graphiste en freelance, Caroline est passionnée par le monde du livre et de l’entrepreneuriat. Elle apprécie écrire des articles pour BoD et vous transmettre les informations qui vous donneront un petit coup de pouce pour progresser dans votre projet.

Plus d’articles

Commentaires

  • Bonjour Caroline,

    Bonjour et Merci pour cet article Caroline 🙂 !

    1) Néanmoins, je conseille vivement aux autrices et auteurs de téléphoner à leur service des impôts AVANT de prendre une décision quelconque pour déclarer ses revenus.

    2) L’exemple choisi (23 000 euros de revenus annuels pour des ventes de livres par soi-même) n’est en aucun cas représentatif de 99,9 % des autrices et auteurs BoD : la majorité ont une activité AUTRE et font des livres de manière annexe avec des revenus complémentaires.

    3) Attention pour les autrices et auteurs donc de ne pas foncer tête baisser dans ce statut pour la déclaration de ses revenus mais d’étudier correctement son propre cas (avec ses autres revenus) pour décider, avec le service des impôts comment déclarer l’argent gagner avec la vente des livres de manière la plus judicieuse possible.

    Caroline, je pense que ce serait bien de mettre un avertissement au début de l’article pour dire que BoD n’est en aucun cas compétent pour conseiller et orienter les autrices et auteurs et qu’il faut d’abord se renseigner aux impôts. C’est très important.

    Merci en tout cas pour cet article : ce statut, bien particulier, ne sera intéressant que pour des autrices et auteurs très spécifiques de mon point de vue. Et ce que je trouve bien dans l’article c’est que tu rappelles qu’il faut bien déclarer tous ses revenus d’une manière ou d’une autre.

    Isabelle Desbenoit (j’ai une activité d’aides et conseils aux autrices et auteurs et cette question revient souvent)
    mon site : http://www.isabelledesbenoit.fr

    • Bonjour Isabelle,

      Merci pour ces précisions utiles. Nous indiquons en effet en début d’article que ce sont des informations générales mais que nous conseillons vivement de contacter les différents organismes car chaque cas est unique.

Laisser un commentaire

*Champs obligatoires