Être auteur·rice auto-édité·e n’est pas toujours simple au quotidien. En effet, il n’est pas simple de tout savoir sur tout, et surtout où trouver des informations pertinentes et vérifiées pour bien être renseigné. BoD vous propose un article qui vous aidera à ne plus regarder vos pieds lorsqu’on parle de cession de droits d’auteur 😉
À quoi correspondent les droits d’auteur ?
Selon l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle :
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Voilà un beau charabia juridique qu’il paraît bien compliqué de comprendre. Cela signifie que tout·e auteur·rice auto-édité·e possède des droits qui lui sont accordés en raison de la simple création de son livre.
Quels sont concrètement vos droits d’auteur ?
Les droits dont disposent l’auteur·rice se divisent en deux catégories : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Vous trouverez les principaux d’entre eux dans le tableau ci-dessous.
Prenons un exemple pour bien comprendre avec le droit de divulguer. Lorsque vous commencez l’aventure avec BoD, vous êtes l’heureux·se propriétaire d’un livre. Grâce à vos droits sur celui-ci, c’est vous qui décidez du moment de sa publication.
C’est donc à ce moment précis que vous exercez votre droit de divulgation.
Jusqu’à quand disposez-vous de vos droits ?
Ça peut paraître évident, mais en effet vous disposez de ces droits durant toute votre vie.
Après votre décès, les personnes qui hériteront de votre œuvre pourront faire valoir leurs droits d’auteur pendant encore 70 ans (article L123-1 du code de la propriété intellectuelle).
Quelle est la différence entre la cession de droits à une maison d’édition et celle à une plateforme d’auto-édition ?
Tel que nous vous l’avons exposé dans l’article sur le statut fiscal et juridique, il existe une différence entre un·e artiste-auteur et un·e auteur·rice auto-édité·e.
En maison d’édition
L’artiste-auteur est un·e auteur·rice qui est édité·e par une maison d’édition. D’un point de vue juridique, l’auteur·rice conserve tous ses droits moraux. C’est-à-dire qu’il conserve par exemple le droit à ce que son nom soit mentionné sur ses livres.
En revanche, l’artiste-auteur va céder certains de ces droits patrimoniaux. C’est ainsi que l’éditeur intervient dans le choix de la couverture ou peut décider de la manière dont il va communiquer le livre au public.
Dès lors la maison d’édition rémunère l’artiste-auteur à chaque vente de ses livres. C’est ce que l’on appelle dans le jargon « toucher des droits d’auteur ».
En auto-édition via une plateforme
Lorsque vous êtes auteur·rice auto-édité·e, vous ne touchez pas de droits d’auteur, mais des recettes réalisées sur vos ventes.
Vous conservez alors davantage de droits d’auteur. En effet, vous jouissez dans une certaine mesure de votre droit de diffusion de l’œuvre. Cela signifie que vous êtes maître de la manière dont vous choisissez de commercialiser votre livre (communiqué de presse, réseaux sociaux, etc.), contrairement à un·e auteur·rice classique.
Vous cédez tout de même certains droits à BoD, notamment pour faciliter l’accessibilité de votre ouvrage. Voyons cela ensemble dans la suite de cet article.
Comprendre le contrat d’auteur et le contrat de titre chez BoD
Comprendre un contrat n’est jamais évident. Comme vous l’aurez compris, un contrat proposé par une plateforme d’auto-édition est un peu différent de celui d’une maison d’édition.
La plateforme d’édition n’est pas un éditeur mais un prestataire auquel fait appel l’auteur·rice pour publier son livre. Le contrat n’est donc pas un contrat d’édition. Il y a chez BoD deux contrats différents : le contrat d’auteur et le contrat de titre.
Le contrat d’auteur règle les relations générales de vente entre BoD et le cocontractant. Il accorde dans ce contrat les droits de reproduction et de diffusion de son œuvre à BoD. Il y a donc un seul contrat d’auteur entre BoD et le cocontractant.
Le contrat de titre est un contrat spécifique à un seul titre. Il y a donc autant de contrats de titre que de livres publiés. Il spécifie le prix de vente du livre, les marges d’auteur, les coûts d’impression et d’autres données globales sur le livre (nombre de pages, etc.).
Les contrats vous sont accessibles à la fin du processus de création de votre projet de livre sur votre espace myBoD. Si vous souhaitez les consulter avant de créer un projet, vous trouverez nos contrats-types dans l’onglet « contrats » de notre rubrique « Aide » sur notre site. Voici les points-clés à retenir des contrats de BoD.
La durée du contrat et la résiliation
Le contrat de titre est d’une durée d’un an, renouvelable automatiquement et sans frais. Cela signifie que la formule de publication choisie est réglée une fois à la publication du livre. Le livre reste publié (et ce, sans repayer chaque année) jusqu’à ce que l’auteur·rice décide de résilier son contrat.
La résiliation est possible à la date anniversaire du contrat, en respectant un préavis de trois mois. Il vous faut donc envoyer votre résiliation écrite par courrier ou e-mail au moins 3 mois avant la date annuelle de renouvellement du contrat pour que celle-ci soit effective. Lorsque le préavis n’est pas respecté, le contrat est reconduit pour un an.
Il est aussi possible de résilier à tout moment de l’année, contre des frais de résiliation de 149 €.
À noter que dans le cas d’une réédition du livre (vous corrigez ou actualisez votre texte par exemple), des frais de 19 € s’appliquent pour la nouvelle validation des fichiers et le référencement du livre. Lorsque vous effectuez une réédition, le contrat est actualisé et la résiliation peut s’effectuer donc un an après cette nouvelle date.
La cession de droits et clause d’exclusivité
En signant un contrat avec BoD, vous cédez vos droits d’auteur sur votre livre pour la version papier et/ou la version ebook (si vous avez choisi la conversion en ebook).
Autrement dit : en étant publié chez BoD, votre livre ne pourra pas être publié en parallèle ailleurs, ni par une maison d’édition ni sur une autre plateforme d’auto-édition. Si vous souhaitez changer de plateforme ou faire éditer votre livre par une maison d’édition, vous devrez au préalable résilier votre contrat.
Les versions papier et ebook sont considérées comme deux éditions différentes. Elles portent d’ailleurs deux numéros ISBN différents. C’est pourquoi il est possible de publier la version ebook sur une plateforme d’auto-édition et la version papier sur une autre, si vous le désirez.
Les marges d’auteur
Comme nous l’expliquions plus haut, une plateforme d’auto-édition n’est pas une maison d’édition. Chaque année, une maison d’édition a l’obligation de verser à ses auteurs et autrices leurs droits d’auteur sur les ventes réalisées ainsi qu’une reddition des comptes. C’est-à-dire un document indiquant le nombre d’exemplaires vendus.
Les plateformes d’auto-édition fonctionnent différemment. Elles ne vous versent pas des droits d’auteur mais des redevances, aussi appelées marges d’auteur. Chez BoD, celles-ci vous sont versées trimestriellement si la somme s’élève à plus de 25 €. Vous recevez un récapitulatif par e-mail et vous pouvez consulter à tout moment dans votre espace myBoD vos ventes ainsi que vos documents comptables.
Nous espérons que vous y voyez plus clair dans l’aspect juridique des contrats d’édition et de publication d’un livre, et sur les droits d’auteur en particulier. N’hésitez pas à consulter les articles suivants si les questions juridiques dans l’édition vous intéressent :
📌 Le statut juridique et fiscal de l’auteur auto-édité : la micro-entreprise
📌 Le statut juridique et fiscal de l’auteur auto-édité : l’artiste-auteur
📌 Comment protéger son manuscrit contre le plagiat ?
📌 Comment récupérer les droits d’auteur sur mon livre ?
📌 Puis-je utiliser une personne réelle dans mon roman ?
📌 Quelle est la différence entre auto-édition et édition à compte d’auteur ?
Et si vous avez d’autres questions, l’espace commentaires est à votre disposition 🙂
Pour mon premier roman « Le chant des amazones », j’ai fait un e-depôt du texte à la SACD. C’est 20€ pour 5 ans. Je l’ai fait au moment de la publication pour déposer la forme la plus aboutie. Avant la publication, lors de l’envoi à mes bêta-lecteurs, je me le suis envoyé à moi-même en recommandé (et n’ai pas ouvert l’enveloppe bien sûr 😉 J’espère que c’est suffisant…
Bonjour Reine, Oui, je pense que vous avez fait les démarches nécessaires 🙂 Bien à vous, Noémie Machner
Oui apparemment cela justifie votre créa auprès d’un tribunal
C’est la méthode la moins coûteuse et sûre
Littéralement notre
Cordialement
Didier Peudecœur