Vous êtes nombreux et nombreuses à nous contacter pour nous poser des questions juridiques avant la publication de votre livre. Le fait de citer une marque dans vos manuscrits en fait partie. Nous y répondons ici en détail !
Peut-on écrire Coca-Cola™ dans un livre ou faut-il opter pour « soda » ?
Si cette question vous interpelle, c’est probablement qu’au cours de votre processus d’écriture, vous avez rencontré une problématique similaire.
Est-ce qu’il vaut mieux rester neutre et préférer écrire « soda » que citer la marque Coca-Cola™ pour ne pas faire de tort à ses concurrents ?
Pourtant, ce terme vous semble le plus approprié. Pour vous, il est important que vos lecteurs et lectrices s’identifient au personnage ou le comprennent. Cette marque mondialement connue devrait pouvoir apparaître… Et vous vous dites peut-être : après tout, c’est une bonne chose pour Coca-Cola™ , ça leur fait de la publicité, non ?
Vous l’aurez compris : cet article traite de l’utilisation d’un nom de marque dans votre livre, et nous allons ensemble mettre au clair ce que vous avez le droit ou non de faire à ce propos.
Citer une marque au nom de la liberté d’expression
Lorsqu’on se pose la question « est-ce que j’ai le droit ? », il faut forcément s’intéresser aux textes de loi divers et variés, ainsi qu’aux sanctions prononcées par la jurisprudence (ce que disent les tribunaux).
Nous avons donc rédigé cet article en réunissant le maximum d’informations sur le sujet. Bien sûr, celui-ci ne peut remplacer l’avis d’un·e expert·e en la matière.
Voyons alors les litiges qu’un·e auteur·rice pourrait rencontrer. Par exemple, si un·e auteur·rice emploie le nom d’une marque dans son œuvre, et que cette dernière souhaite voir son nom retiré, cela sous-entendrait qu’elle rencontre un préjudice. Ce préjudice pourrait être dû à une critique qui lui serait faite.
Sur ce point, la justice a tranché. Elle considère que si une marque est critiquée, elle doit l’être dans un « but légitime ». Ainsi, la société Camel™ – célèbre marque de cigarettes – n’a pas pu obtenir gain de cause, car les juges ont estimé que la liberté d’expression prévalait en raison d’un but légitime de santé publique. L’auteur·rice était alors en droit d’informer ses lecteurs et lectrices que fumer est néfaste pour la santé.
Attention toutefois à ne pas aller trop loin dans le propos. L’idée est de rester suffisamment objectif·ve pour susciter un débat constructif et non une polémique. Pour cela, les formes d’écriture telle que la caricature et la parodie sont possibles.
Dans ce contexte, la marque a fait valoir son droit à la protection de son nom de marque en dénonçant une contrefaçon, tandis que l’auteur·rice défendait sa liberté d’expression – voire de création.
Dans quels cas ne peut-on pas citer une marque ?
En réalité, il n’est pas autorisé de citer une marque lorsque l’on en tire un avantage concurrentiel.
En effet, l’article L713-2 du code de la propriété intellectuellesanctionne l’usage illicite du nom lorsque celui-ci est repris dans le monde des affaires. À moins que le titulaire du nom de marque n’ait donné son autorisation.
En revanche, si on utilise le nom d’une marque dans un livre, l’usage ne serait pas illicite, car l’auteur·rice crée une œuvre artistique sans qu’elle n’ait aucune vocation publicitaire ou commerciale pour la marque citée. C’est ainsi qu’encore une fois, la liberté d’expression l’emporte sur le nom de marque.
Toutefois, il est important de ne pas porter atteinte à la renommée de la marque.
Conclusion : est-ce que j’ai le droit de citer une marque dans un livre ?
La citation de marques dans un livre est une question délicate en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur. En effet, les marques sont des signes distinctifs protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et le droit des marques. Il est donc essentiel de respecter les droits des titulaires de ces marques lorsqu’on les mentionne dans un ouvrage.
Le code de la propriété intellectuelle autorise le fait de citer une marque dans un livre à des fins de critique, de commentaire ou d’information. Cependant, cela doit se justifier par le propos de l’ouvrage et ne doit pas porter atteinte aux droits de la marque citée.
Il est également important de mentionner la marque de manière claire et précise, sans la déformer ou la modifier. En cas de violation des droits des titulaires de marques, ces derniers peuvent engager des actions en contrefaçon pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation. Dans les années 80, la marque Bic a attaqué un auteur en justice et a obtenu gain de cause, car il n’avait pas respecté l’intégrité du nom de celle-ci en omettant la majuscule au début. Comprenez, il avait écrit « bic » au lieu de « Bic ». C’est pourquoi, il est essentiel de se renseigner sur l’orthographe exact du nom de la marque, et ne pas commettre d’erreur.
Pour plus de protection, de nombreux symboles existent pour signifier qu’il s’agit d’une marque déposée et protégée : © (copyright), ® (registered) ou ™ (trademark). Tous ces symboles sont anglais, et pour cause. Les pays anglo-saxons sont davantage protectionnistes des noms de marque. Vous pouvez rechercher sur la base de données mondiale WIPO si une marque est protégée.
En définitive, la citation de marques dans un livre est une pratique courante et ne pose pas de soucis juridiques tant que l’on ne porte atteinte à la marque. Toutefois, il est important d’être prudent·e sur la manière dont on va citer la marque.
Vous pouvez désormais retourner à vos stylos l’esprit tranquille !
Sources
Peut-on citer une marque dans une œuvre artistique, Didier Félix Avocat, 25 septembre 2019
Le vocabulaire et le droit des marques, Emmanuel Pierrat, juillet 2018, LivreHebdo
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Autrice
Caroline Ricciardi
Rédactrice web et graphiste en freelance, Caroline est passionnée par le monde du livre et de l’entrepreneuriat. Elle apprécie écrire des articles pour BoD et vous transmettre les informations qui vous donneront un petit coup de pouce pour progresser dans votre projet.
Bonjour et merci Caroline !
Cet article répond déjà à beaucoup de mes questions. Merci à vous.
Mais qu’en est-il des personnes médiatisées, soit grâce à une œuvre, un mot, une chaîne YouTube, une vitrine sociale telle que Facebook ou instagram. Peut-on citer ces personnes, selon moi de façon respectueuse puisque j’apprécie leur travail et souhaite partager leurs réalisations, sans risquer de soit arrêter la diffusion du livre créé, soit de se voir obliger de céder des droits ? (un peu alambiquée ma question…)
Merci si vous pouvez et acceptez de me répondre. Sinon, merci déjà pour ce que vous nous offrez déjà.
Bonjour,
Merci pour votre commentaire !
Nous avons justement un autre article dédié à cette question, qui se trouve ici : https://blog.bod.fr/publier-2/puis-je-utiliser-une-personne-reelle-dans-mon-roman/
Bien à vous,
Caroline
Bonjour, j’utilise un logiciel de planification qui s’appelle « Microsoft Project ». Je souhaite écrire un livre, un manuel utilisateur dont le titre du livre est « Découvrez Microsoft (r) Project ». Ai-je le droit ?
cordialement
Bonjour,
Merci pour cette question intéressante. En théorie, si le nom du logiciel est cité, que le contenu et les visuels sont originaux et non plagiés, cela semble être possible. Nous vous conseillons toutefois de consulter les conditions de la licence du logiciel pour vérifier qu’il n’y a pas de restrictions sur la création de manuels ou de guides, et de prendre conseil auprès d’un juriste pour vous assurer de faire les choses dans les règles de l’art.
Bien à vous,
Caroline