Bonjour,
Merci pour votre question. Le sujet de la déclaration des revenus d’auteur est effectivement complexe.
Il est nécessaire en auto-édition d’opter pour un de ces deux statuts : micro-entreprise ou statut artiste-auteur, et ce quelque soit le montant des ventes.
La déclaration aux impôts seule ne suffit pas.
N’hésitez pas à vous rapprocher de l’URSSAF, qui saura vous guider au mieux pour effectuer le bon choix selon votre situation.
Bien à vous,
Caroline

Je ne suis pas écrivain professionnel, j’ai un métier à part entière. Je suis en train de finaliser mon livre, écrit à titre de loisir pur, que je compte faire éditer chez BOD avec la formule « Publication ».
De ce que j’ai compris, à chaque vente il y aura à mon intention, ce qu’on appelle des « marges d’auteurs », versées de façon trimestrielle. De fait, je m’attendrais à juste devoir déclarer les montants touchés sur ma fiche de déclaration, avec mes autres revenus.

Cependant, l’administration française étant fourbe, et la legislation évoluant rapidement et archaiquement, je me demande si malgré tout, en tant que particulier, je dois tout de meme faire des démarches auprès de l’ursaaf? A la lecture de l’article j’ai pourtant plus l’impression que cela concerne les auteurs réguliers, que ceux occasionnels (1, 2 ou 3 livres dans leurs vies et dont ce n’est pas le métier) dont je fait clairement parti. Ais-je une compréhension erronée de l’article? Dans ce cadre, BOD s’occupe-t-il d’une sorte de « prelevement à la source » pour l’ursaaf?

Merci beaucoup pour votre retour et votre patience

Bonjour,

BoD vous verse en effet un revenu issu du produit de vos ventes de livres. Il ne s’agit pas à proprement parler de « droits d’auteur » comme on l’entend dans une maison d’édition classique. Toutefois pour percevoir ces revenus, vous devez déclarer un statut auprès de l’URSSAF qui vous permettra de vous acquitter des charges sociales et être en règle. Pour cela, vous pouvez choisir le statut d’artiste-auteur.

D’après nos recherches, vous devez choisir de déclarer vos revenus en BNC (bénéfices non-commerciaux).

Pour vous assurer que vous suivez la bonne démarche et si vous avez d’autres questions, contactez l’AGESSA qui est l’organisme de contrôle compétent pour les artistes-auteurs dans le domaine du livre. Précisez bien que vous êtes auteur et que vous percevez des revenus issus de l’auto-édition de vos livres.

En vous souhaitant de trouver la solution qui vous convient,
(C’est compliqué au début, mais on finit par y arriver)

Caroline

Autrefois les droits d’auteur se déclaraient avec les salaires. L’avantage du nouveau statut est de cotiser pour Sécurité Sociale et retraite (encore que dans ce dernier cas… un auteur ne prend pas sa retraite !) Si vous avez par ailleurs une profession salariée ou indépendante et peu de royalties, téléphonez aux impôts pour savoir comment faire.

Je suis d’accord avec Isabelle, il faut vraiment gagner une somme conséquente pour choisir ce statut. Le mieux à mon sens est en effet de téléphoner à son service des impôts et d’exposer son propre cas. Celui qui gagne 50 € de droits dans l’année peut dormir tranquille s’il ne les déclare pas ! Si l’écriture et la vente de ses propres ouvrages devient une activité principale, oui il faut opter pour ce statut. Rappelons aux gens que le fait d’avoir un statut et de payer des impôts ne rend pas vos créations plus visibles… il vaut mieux se consacrer à leur diffusion…

Bonjour,
En effet, c’est assez complexe et nous ne voudrions pas vous dire de bêtises.
Mieux vaut donc contacter les impôts ou l’Urssaf pour obtenir les réponses à toutes vos questions
Bien à vous,
Caroline

Merci pour cet article très intéressant.
Il me semblait que pour les impôts il y avait une case spéciale pour les droits d’auteur. Je pensais que l’on était obligé de les déclarer dans cette case puisqu’il s’agit de droit d’auteur. C’est tellement compliqué. Mais ce nouveau statut semble plus pratique quand on cumule les activités de maison d’édition et d’indépendant.

Bonjour Isabelle,

Merci pour ces précisions utiles. Nous indiquons en effet en début d’article que ce sont des informations générales mais que nous conseillons vivement de contacter les différents organismes car chaque cas est unique.