Bonjour,

BoD vous verse en effet un revenu issu du produit de vos ventes de livres. Il ne s’agit pas à proprement parler de « droits d’auteur » comme on l’entend dans une maison d’édition classique. Toutefois pour percevoir ces revenus, vous devez déclarer un statut auprès de l’URSSAF qui vous permettra de vous acquitter des charges sociales et être en règle. Pour cela, vous pouvez choisir le statut d’artiste-auteur.

D’après nos recherches, vous devez choisir de déclarer vos revenus en BNC (bénéfices non-commerciaux).

Pour vous assurer que vous suivez la bonne démarche et si vous avez d’autres questions, contactez l’AGESSA qui est l’organisme de contrôle compétent pour les artistes-auteurs dans le domaine du livre. Précisez bien que vous êtes auteur et que vous percevez des revenus issus de l’auto-édition de vos livres.

En vous souhaitant de trouver la solution qui vous convient,
(C’est compliqué au début, mais on finit par y arriver)

Caroline

Autrefois les droits d’auteur se déclaraient avec les salaires. L’avantage du nouveau statut est de cotiser pour Sécurité Sociale et retraite (encore que dans ce dernier cas… un auteur ne prend pas sa retraite !) Si vous avez par ailleurs une profession salariée ou indépendante et peu de royalties, téléphonez aux impôts pour savoir comment faire.

Je suis d’accord avec Isabelle, il faut vraiment gagner une somme conséquente pour choisir ce statut. Le mieux à mon sens est en effet de téléphoner à son service des impôts et d’exposer son propre cas. Celui qui gagne 50 € de droits dans l’année peut dormir tranquille s’il ne les déclare pas ! Si l’écriture et la vente de ses propres ouvrages devient une activité principale, oui il faut opter pour ce statut. Rappelons aux gens que le fait d’avoir un statut et de payer des impôts ne rend pas vos créations plus visibles… il vaut mieux se consacrer à leur diffusion…

Bonjour,
En effet, c’est assez complexe et nous ne voudrions pas vous dire de bêtises.
Mieux vaut donc contacter les impôts ou l’Urssaf pour obtenir les réponses à toutes vos questions
Bien à vous,
Caroline

Merci pour cet article très intéressant.
Il me semblait que pour les impôts il y avait une case spéciale pour les droits d’auteur. Je pensais que l’on était obligé de les déclarer dans cette case puisqu’il s’agit de droit d’auteur. C’est tellement compliqué. Mais ce nouveau statut semble plus pratique quand on cumule les activités de maison d’édition et d’indépendant.

Bonjour Isabelle,

Merci pour ces précisions utiles. Nous indiquons en effet en début d’article que ce sont des informations générales mais que nous conseillons vivement de contacter les différents organismes car chaque cas est unique.

Bonjour et Merci pour cet article Caroline 🙂 !

1) Néanmoins, je conseille vivement aux autrices et auteurs de téléphoner à leur service des impôts AVANT de prendre une décision quelconque pour déclarer ses revenus.

2) L’exemple choisi (23 000 euros de revenus annuels pour des ventes de livres par soi-même) n’est en aucun cas représentatif de 99,9 % des autrices et auteurs BoD : la majorité ont une activité AUTRE et font des livres de manière annexe avec des revenus complémentaires.

3) Attention pour les autrices et auteurs donc de ne pas foncer tête baisser dans ce statut pour la déclaration de ses revenus mais d’étudier correctement son propre cas (avec ses autres revenus) pour décider, avec le service des impôts comment déclarer l’argent gagner avec la vente des livres de manière la plus judicieuse possible.

Caroline, je pense que ce serait bien de mettre un avertissement au début de l’article pour dire que BoD n’est en aucun cas compétent pour conseiller et orienter les autrices et auteurs et qu’il faut d’abord se renseigner aux impôts. C’est très important.

Merci en tout cas pour cet article : ce statut, bien particulier, ne sera intéressant que pour des autrices et auteurs très spécifiques de mon point de vue. Et ce que je trouve bien dans l’article c’est que tu rappelles qu’il faut bien déclarer tous ses revenus d’une manière ou d’une autre.

Isabelle Desbenoit (j’ai une activité d’aides et conseils aux autrices et auteurs et cette question revient souvent)
mon site : http://www.isabelledesbenoit.fr